Version du 01/09/2026

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles l’Association nationale des Ceméa (ci-après « Ceméa ») fournit un service d’hébergement de contenus pédagogiques sur sa plateforme internet Forminove disponible à l’adresse : https://www.forminove.org (ci-après « plateforme »).

Est considéré comme « utilisateur » toute personne ayant accès à la plateforme. Les utilisateurs peuvent bénéficier d'un accès à Forminove via les Ceméa et/ou via une organisation utilisant Forminove dans le cadre de ses activités (ci-après « Partenaire»).

Tout accès ou utilisation de la plateforme est subordonné au respect de l’ensemble des termes des CGU. Toute personne souhaitant utiliser la Plateforme doit en avoir pris connaissance préalablement.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Tout accès à la plateforme vaut acceptation des changements effectués. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se référer régulièrement aux CGU présentes sur la plateforme (pied de page) afin de prendre connaissance de la dernière version.

En accédant à la plateforme, l’utilisateur est réputé avoir accepté les CGU sans restriction ni réserve.

Article 1 : Objet

La plateforme est basée sur le LMS Moodle. Elle permet aux utilisateurs d’accéder à des modules e-learning. Chaque module est constitué d’une succession de pages présentant des contenus pédagogiques (apports, activités…). La plateforme met également à disposition des fonctionnalités permettant l’échange entre utilisateurs (ex : messages privés).

Article 2 : Accès à la plateforme

La plateforme est accessible à l’adresse www.forminove.org, ainsi qu’en lien direct communiqué aux utilisateurs.

L’inscription des utilisateurs à la plateforme est effectuée lorsqu’ils souscrivent ou participent à une action de formation ou de sensibilisation menée par les Ceméa ou de tout autre partenaire, qui inclut l’accès à un ou des modules e-learning hébergés sur la plateforme.

Chaque utilisateur doit s’authentifier pour accéder aux modules. L’authentification est individuelle et nécessite des données d’identification uniques (identifiant et mot de passe).

Les données d’identification (identifiant et mot de passe) pour accéder à la plateforme sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers. L’utilisateur a la possibilité à tout moment de modifier son mot de passe.

L’utilisateur s’engage à informer sans délai les Ceméa en cas vol ou de perte de ses données d’identification ou s’il a connaissance qu’un tiers utilise son compte.

Article 3 : Règles de bonnes conduites de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la plateforme, ainsi que de l’ensemble des éléments de contenu qu’il met à disposition, publie ou diffuse sur la plateforme.

3.1 Données d’identification de l’utilisateur, modalités d’accès et d’usage de la plateforme.

Chaque utilisateur s’engage de manière générale, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à la plateforme, et de recueillir sans autorisation des informations stockées sur celle-ci, ses serveurs ou ses ordinateurs associés.
Il est formellement interdit à tout utilisateur de créer un faux compte ou de créer un compte sous une fausse identité.

Chaque utilisateur s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment et sans y être limité, de :

  • Usurper l’identité d’un tiers ;
  • S’approprier l’identifiant et/ou le mot de passe d’un compte utilisateur ;
  • Se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au compte utilisateur d’un tiers ;
  • Permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son compte utilisateur ;
  • Accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à des tiers ;
  • Détourner l’une des fonctionnalités de la plateforme de son usage normal ;
  • Nuire au fonctionnement normal de la plateforme ;
  • Endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau de la plateforme.
3.2 Contenus publiés ou diffusés par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à se conformer à toutes dispositions législatives et réglementaires. En particulier, il s’engage à ne pas publier des contenus ou diffuser des messages :

  • A caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique ou pédopornographique, et plus généralement à caractère hostile ou discriminatoire envers toute personne liée à au moins un des critères de discrimination inscrits dans la loi ;
  • Injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers ;
  • Incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • Incitant aux crimes ou aux délits, ou qui en font l’apologie, et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • Portant atteinte à la dignité humaine, au secret professionnel, au secret médical.

L’utilisateur s’engage, en outre, à respecter les droits des tiers. À ce titre, il s’abstient de :

  • Porter atteinte aux droits de la personnalité, notamment au respect de la vie privée et de l’image des tiers ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers y compris des autres utilisateurs ;
  • Collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres utilisateurs ;
  • Publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs.
Article 4 : Règles d’usage des contenus diffusés sur la plateforme

Chaque utilisateur doit s’assurer, avant chaque mise à disposition, publication ou diffusion d’un contenu sur la plateforme, qu’il ne contrevient à aucune disposition légale et, si nécessaire, dispose des autorisations nécessaires relatives aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle (dont droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, droits de dessin ou modèle) et aux droits de la personnalité (dont droit à l’image et droit à la vie privée), éventuellement attachés à ces contenus.

Les contenus mis à disposition, publiés ou diffusés (téléchargement, streaming…) sur la plateforme, ne peuvent être utilisés par les utilisateurs qui n’en sont pas les auteurs, qu’à des fins pédagogiques et strictement personnelles, dans les conditions respectueuses des droits de propriété intellectuelle et notamment du droit moral des auteurs. À ce titre et de manière non limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas en élargir la diffusion au-delà du cercle de diffusion déterminé par l’utilisateur qui a donné accès à la ressource ainsi qu’à ne pas porter atteinte au droit à la paternité et au droit au respect de l’auteur.

En dehors de ces utilisations, tout autre usage est interdit, sauf exception légale ou autorisation expresse contraire.

Sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables, le non-respect de ces dispositions expose l’utilisateur et toute personne responsable à la suspension et ou la résiliation de son compte sur la plateforme.

Article 5 : Responsabilités
5.1. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet nécessaire à l’utilisation de la plateforme. L’utilisateur se doit de conserver des copies d’éventuelles données déposées sur la plateforme. Les Ceméa ne pourront être tenues pour responsable de la perte de ces données.

L’utilisateur prend toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de l’intégrité de ses données et de son matériel (logiciels, systèmes et matériels informatiques). Il se doit de prendre les mesures nécessaires pour se prémunir des éventuelles contaminations par virus et intrusions numériques.

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers le contenu des fichiers déposés sur la plateforme, ni à l’endommager. Sauf spécification contraire, les contenus ne peuvent être utilisés (téléchargés et/ou imprimés) qu’à des fins strictement personnelles. Le droit moral des auteurs doit être respecté.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme. Il est le seul responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui en résulteraient.

Dans le cadre de la participation à des activités collaboratives (forums, chats, Wiki, glossaire, etc.) :

  • Les commentaires et autres informations que l’utilisateur publie sur des forums ou autres activités collaboratives de la plateforme, pourront être consultés voire téléchargés par d’autres utilisateurs de la plateforme.
  • Il est formellement interdit de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur et de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif ainsi que, plus généralement, tout contenu contrevenant aux règles de bonne conduite définies sous l’art. 3-2 des présentes CGU.

Dans le cadre de la participation aux activités pédagogiques :

Sans préjudice de possibles sanctions disciplinaires, toute fraude opérée à l’occasion de ce type d’activité expose l’utilisateur à la suspension et ou la résiliation de son compte sur la plateforme. À ce titre, l’utilisateur s'interdit notamment de communiquer à des tiers ou à un autre utilisateur ses réponses aux activités en ligne par quelque moyen que ce soit.

5.2 Responsabilités des Ceméa

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Ceméa ne peuvent être tenus responsables des contenus présents sur la plateforme, sauf à ce qu’elle se soit vue régulièrement notifier l’existence d’un contenu manifestement illicite, et n’ait pas, dès le moment où elle en aurait eu connaissance, agit promptement pour le retirer ou le rendre inaccessible.

La plateforme peut également comporter des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas édités par les Ceméa, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par les Ceméa, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées entre autres à des opérations de maintenance ou aux spécificités du réseau internet. Les Ceméa s’engagent à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès à la plateforme.

L’interruption du service n’ouvre aucun droit d’indemnisation aux utilisateurs, ni droit de poursuite quel qu’il soit.

Article 6 : Sanctions en cas de non-respect des CGU

Tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU peut se voir refuser l’accès à la plateforme.

Les Ceméa se réservent le droit de supprimer et retirer de la plateforme tout ou partie de contenus qui seraient contraires aux CGU.

En cas de manquement par l’utilisateur à l’une de ses obligations, les Ceméa se réservent le droit de résilier le compte de l’utilisateur et de supprimer tout ou partie des données associées, sans notification préalable ni contrepartie, et sans préjudice des autres recours qu'elle serait en droit d'exercer.

Article 7 : Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur par les Ceméa.

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (« RGPD »), tout utilisateur est informé que :

  • les données personnelles qu’il communique sont nécessaires à l’utilisation de la plateforme,
  • les finalités du traitement mis en œuvre par les Ceméa sont les suivantes : mise en œuvre des opérations relatives à l’inscription de l’utilisateur, à l’assistance utilisateur, à l’établissement et à l’envoi des justificatifs de complétion -nulle, partielle ou totale- des modules, et à la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées,
  • les données sont conservées, tant qu’elles sont nécessaires aux finalités du traitement et archivées au-delà conformément aux durées de prescription applicables,
  • les données sont destinées exclusivement aux Ceméa, ainsi que, le cas échéant, aux partenaires ayant fait ouvrir un accès pour leurs bénéficiaires.

Les données de l’utilisateur peuvent également être partagées, après consentement exprès de ce dernier, dans le cadre de la base de données accessible par les différentes associations des Ceméa, aux fins de suivi des prestations et d’amélioration du service.

S’agissant des modules utilisés par un Partenaire au profit d’utilisateurs, le Partenaire s’engage à informer ceux-ci que des données à caractère personnel les concernant sont transmises aux Ceméa aux fins du traitement mis en œuvre par les Ceméa indiqués dans le présent article.

Les personnes concernées par la collecte de données réalisée par les Ceméa, et notamment les utilisateurs, disposent également des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification lorsque leurs Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement lorsque leur demande répond à un des motifs exposés à l’article 17 dudit Règlement ;
  • Droit à la portabilité qui permet de récupérer les Données sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, les transférer ensuite à un tiers ;
  • Droit d’opposition à un traitement des Données à caractère personnel la concernant si celui-ci n’apparaît pas conforme aux exigences de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données ;
  • Droit d’obtenir la limitation du traitement ;
  • Droit d’introduire toute réclamation relative au traitement de ses Données, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; https://www.cnil.fr/).

L’exercice de ces droits s’exerce auprès des Ceméa par simple demande à l’adresse suivante : Ceméa - 24 rue Marc Seguin - 75883 Paris cedex 18.

L’utilisateur peut également prendre contact avec le délégué à la protection des données des Ceméa via l’adresse électronique dpo@cemea.asso.fr.

Pour être recevable, toute demande devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).

Les Ceméa s’engagent à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des utilisateurs dans les conditions décrites ci-dessus.

Article 9 : Propriété intellectuelle
9.1 Droits sur les contenus

Les contenus créés par l’utilisateur restent sa propriété. À ce titre, notamment, le dépôt, la publication, la mise à disposition ou la diffusion de contenus n’emportent aucune cession de droits au profit des Ceméa, des autres utilisateurs ou des tiers.

9.2 Régime des contenus

Les Ceméa encourage vivement les utilisateurs à placer leurs contenus sous le régime d’une licence Creative Commons (CC).

Le recours à une de ces licences n’est nullement obligatoire et reste soumis au libre choix de l’utilisateur. Dans ce cadre :

  • lorsque l’utilisateur ne met pas en œuvre cette faculté, il conserve l’intégralité de ses droits sous réserve des usages autorisés aux autres utilisateurs par effet de l’acceptation des présentes CGU et des exceptions légales.
  • lorsque l’utilisateur choisit de placer son contenu sous le régime défini par une licence CC, l’utilisateur et le licencié sont tenus par les termes de la licence choisie.

Les Ceméa se réservent le droit de conserver certains contenus à des fins d’archivage dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.

Article 10 : Cookies

Forminove peut utiliser des cookies de session afin de simplifier l’accès et la navigation sur la plateforme et d’accroitre la vitesse et l’efficacité d’utilisation en mémorisant certaines données de navigation.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’accord des utilisateurs n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne expressément demandé par les utilisateurs (cookies de session).

Les utilisateurs peuvent toutefois refuser l’installation de ces cookies techniques, en suivant les procédures décrites par leurs logiciels de navigation. L'utilisateur est informé que la désactivation de ces cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités de la plateforme.

Article 11 : Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de la conclusion, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, feront l’objet d’un règlement amiable. À défaut d'une telle solution, le différend sera de la compétence exclusive du tribunal compétent.

Les présentes CGV sont applicables dès leur mise en ligne le : 01/09/2026.